Mentions légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, il est précisé aux utilisateurs du site tepos2022.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site : Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises
Rue de la prairie
08430 POIX-TERRON
Tél : 03.24.35.22.22
communaute@lescretes.fr

Responsable de la publication : M. Bernard BLAIMONT, Président

Conception, Gestion, Mises à jour : Jean-Paul TERRISSE, chef de projet pour l’organisation des rencontres TEPOS 2022

Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web tepos2022.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par TEPOS. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par TEPOS2022.FR

En accord avec sa politique de communication, le site tepos2022.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par TEPOS, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site tepos2022.fr.

4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site internet

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web tepos2022.fr est encadré par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018.